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CGV

Dernière mise à jour : 13 Février 2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des transactions réalisées sur le site aevumritual.com (ci-après « le Site »), exploité par la société APOGEE DEVELOPMENT LLC (ci-après « AEVUM » ou « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.

Identité du Vendeur : APOGEE DEVELOPMENT LLC 2915 Ogletown Road, 19713 Newark, Delaware, USA E-mail : contact@aevumritual.com

Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS ET AVERTISSEMENT

Le Site propose à la vente des dispositifs de photobiomodulation et des cosmétiques (ci-après « les Produits »). Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée. Les photographies et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Avertissement important : Bien que basés sur des technologies éprouvées, les produits AEVUM sont des dispositifs à visée esthétique et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux au sens de la directive européenne ou de la FDA, et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. En cas de doute, l'avis d'un médecin est recommandé.

ARTICLE 3 — COMMANDES ET STOCK

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail sous 24h. Il pourra alors choisir :

  • Le maintien de la commande avec un nouveau délai de livraison.

  • Le remboursement intégral immédiat (sous 3 à 5 jours ouvrés).

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). AEVUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via des protocoles sécurisés (SSL/TLS) par :

  • Cartes Bancaires (Visa, MasterCard, Amex)

  • Apple Pay / Google Pay

  • PayPal

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS de niveau 1. AEVUM n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

ARTICLE 5 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de vente est réputé formé lors du « double clic » de validation :

  1. Sélection des produits et vérification du panier.

  2. Acceptation des présentes CGV et paiement. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de l'intégralité de la transaction et de l'exigibilité des sommes dues.

ARTICLE 6 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière d'APOGEE DEVELOPMENT LLC jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont assurées à l'adresse indiquée par le Client.

  • Délais : Les délais annoncés (généralement 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe) sont indicatifs. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à dommages et intérêts.

  • Transfert de risques : Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

  • Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits lors de la livraison. Toute réserve (colis ouvert, endommagé) doit être impérativement notifiée au transporteur et au service client AEVUM sous 48 heures.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION (POLITIQUE STRICTE)

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

EXCEPTION HYGIÈNE (ARTICLE L.221-28) : ATTENTION : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les dispositifs (masques, accessoires en contact avec la peau) qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison. Tout produit dont le film de protection ou le scellé de sécurité a été retiré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Procédure de retour (si éligible) :

  1. Contacter le support à contact@aevumritual.com pour obtenir un numéro de retour.

  2. Renvoyer le produit scellé, dans son état d'origine.

  3. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, AEVUM reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.

  • Garantie de conformité : Si le produit est impropre à l'usage attendu ou ne correspond pas à la description.

  • Garantie des vices cachés : Si le produit contient un défaut non apparent le rendant impropre à l'usage.

En cas de défaut avéré (panne technique), AEVUM s'engage à réparer ou remplacer le Produit à neuf, sans frais pour le Client.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'AEVUM ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes de sécurité, ou d'utilisation à des fins professionnelles non prévues. De même, AEVUM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, intrusion).

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site aevumritual.com (textes, images, vidéos, technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'APOGEE DEVELOPMENT LLC. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

AEVUM s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La société APOGEE DEVELOPMENT LLC étant une société de droit américain enregistrée au Delaware : Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware (USA).